Statuts

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Française de Réalité Virtuelle, Augmentée, Mixte et Interaction 3D(AFRV)

Article 2 – Objet

Cette association a pour buts de :

  • promouvoir et favoriser le développement de la réalité virtuelle dans tous ses aspects : enseignement, recherche, études, développements et applications ;
  • procurer un moyen de communication entre les personnes intéressées par la réalité virtuelle ;
  • faire reconnaître la communauté Réalité Virtuelle par les institutions françaises, européennes et internationales.

Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé au :

Mines ParisTech
60 boulevard Saint Michel
75006 Paris


Le conseil d’administration peut le transférer par simple décision majoritaire.

Article 5 – Qualité des membres


L’association se compose d’adhérents. Ces adhérents sont soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Différents collèges regroupent les membres en fonction de leur statut juridique et/ou professionnel. Ces collèges sont :

  • Collège 1 : les personnes physiques ayant une activité professionnelle en réalité virtuelle : enseignants, chercheurs, ingénieurs, développeurs, étudiants, etc
  • Collège 2 : les institutions d’enseignement et de recherche : Universités, Centres Nationaux, Écoles, Instituts, Laboratoires, etc
  • Collège 3 : les organismes privés à but industriel, commercial ou autre.

Article 6 – Représentation

Dans toutes les instances représentatives de l’association, une personne physique peut au plus représenter sa propre personne physique et une personne morale (collèges 2 et 3).

Article 7 – Admission


Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur au président de l’association. La décision d’admission est prise par le conseil d’administration.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur (rédigé ultérieurement) qui seront tenus à sa disposition par l’association.

Article 8 – Cotisations


Les bases de calcul des cotisations des membres sont fixées par le conseil d’administration et soumises à l’approbation de l’assemblé générale (sauf, dans la période qui précède la première assemblée générale).

Article 9 – Responsabilité des membres


Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Réciproquement, l’association n’est pas responsable d’engagements pris par un de ses membres qui n’aurait pas été expressément mandaté par le conseil d’administration (le membre est tenu alors personnellement responsable).

Article 10 – Perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd :

  • par décès, ou par dissolution, dans le cas d’une personne morale ;
  • par démission adressée par écrit et en envoi recommandé avec accusé de réception au bureau du conseil d’administration ;
  • par exclusion prononcée par le conseil d’administration, pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
  • par radiation prononcée par le conseil d’administration, par exemple, pour non paiement de cotisation.


Avant la prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications au conseil d’administration.

Article 11 – Ressources de l’Association


Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des cotisations versées par ses membres ;
  • des subventions éventuelles de l’état, des collectivités locales ou territoriales, des établissements publics ou privés, de la communauté européenne ;
  • du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions de services rendus ;
  • de toutes les ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses par l’enregistrement de toutes les opérations financières. La comptabilité est contrôlée par des commissaires aux comptes élus parmi les membres ou choisis à l’extérieur de l’association lors des assemblées générales.

Article 12 – Conseil d’Administration


L’association est administrée par un conseil d’administration de neuf membres élus au moins, et de dix huit membres élus au plus, à l’exception du premier conseil d’administration décrit ci-dessous. Le nombre maximum de sièges est fixé par le conseil d’administration avant la convocation de l’assemblée générale devant élire tout ou partie des membres du conseil d’administration. Les nombres minimum et maximum de sièges du conseil d’administration peuvent être modifiés par décision dudit conseil. Quelles que soient les modalités du scutin, qui est annuel, une possibilité de vote à distance sera prévue.


Peut être candidat tout membre de l’association, à jour de sa cotisation, présent à l’assemblée générale, où absent et excusé, dans la mesure ou il en a formulé la demande par écrit au président de l’association.


Membres du conseil d’administration : chaque collège élit un ou plusieurs représentants au conseil d’administration, avec les quotas suivants : collège 1 : au moins 46 %, collège 2 : au plus 27 %, collège 3 : au plus 27 %. Le nombre de représentants des collèges 2 et 3 est la partie entière du nombre de sièges après l’application des quotas ci-dessus.


La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de trois ans. Ce mandat débute le 1er janvier de l’année qui suit l’élection. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers. Les tiers sortants les première et deuxième année suivant la création de l’association seront constitués des membres démissionnaires, ainsi que des membres ayant eu le moins de voix lors de la première élection. Les membres sortants sont susceptibles de se représenter.


Le premier conseil d’administration est composé de la totalité des membres fondateurs. Il administrera l’association jusqu’à la tenue de la première assemblée générale, au cours de laquelle il démissionnera. Cette assemblée sera convoquée au plus un an après la publication au journal officiel de la déclaration légale de l’association.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un président ;
  • un ou plusieurs vice-présidents ;
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un ou plusieurs secrétaires adjoints ;
  • un trésorier et, s’il y a lieu, un ou plusieurs trésoriers adjoints.

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, l’association peut prendre en charge les dépenses occasionnées par la mission d’un membre mandaté par le conseil d’administration.

Article 13 – Réunion du Conseil d’Administration


Le conseil d’administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du quart de ses membres. Le conseil d’administration peut appeler à participer à ses travaux toute personne dont il estimera le concours utile.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration, chaque membre ne pouvant accepter qu’un pouvoir. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 – Rôle du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est investi, de façon générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Le conseil d’administration est responsable devant les assemblées générales.

  • Il se prononce sur les admissions des membres de l’association. Il prononce également les exclusions et les radiations des membres.
  • Il surveille la gestion des membres du bureau, qui sont responsables devant le conseil. Il peut suspendre le bureau, par une décision prise à la majorité, et procéder à son renouvellement. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
  • Il fait ouvrir les comptes en banque et peut effectuer tout emploi de fonds dans un quelconque établissement financier. Il contracte tout emprunt, hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utiles, après accord de l’assemblée générale dans le cadre de la gestion générale.
  • Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de ses objectifs.

Un registre des procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration est tenu à jour. Les procès-verbaux sont co-signés par le président et le secrétaire.

Article 15 – Bureau du Conseil d’Administration

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributs suivants :

  • Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer tout ou partie de son pouvoir, en priorité, à tout autre membre du conseil d’administration. Le(s) vice-président(s) assiste(nt) le président dans sa charge.
  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment de l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du conseil d’administration que des assemblées, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. Il est assisté par le(s) secrétaire(s) adjoint(s).
  • Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les recettes sous la surveillance du président et des commissaires aux comptes.

Tout membre du conseil d’administration est informé des réunions du bureau et peut y assister.

Article 16 – Assemblée Générale (dispositions communes)

Tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée générale, ont droit de vote et sont éligibles. Les assemblées générales se composent de tous les membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque membre de l’assemblée a une voix et peut avoir une voix supplémentaire s’il en a reçu pouvoir par un membre de l’association absent, à jour de ses cotisations.

La présidence de l’assemblée appartient au président ou, en son absence, à tout autre membre du bureau. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et co-signés par le président et le secrétaire.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association (transmise par le secrétaire) ou sur demande de la moitié au moins des membres de l’association. Dans le premier cas, les convocations (lettres ou courriers électroniques) sont adressées aux membres au moins huit jours à l’avance. Dans le second cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours suivant le dépôt de la demande et l’assemblée devra se tenir avant les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tous les points prévus à l’ordre du jour doivent être abordés. Dans le cas d’une assemblée générale ordinaire, il est possible, sur proposition du conseil d’administration ou de membres de l’assemblée, de modifier ou d’enrichir l’ordre du jour, mais ces modifications doivent être approuvées à la majorité des membres présents et représentés.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents, représentés ou non.

Article 17 – Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions décrites à l’article 16. Si moins du tiers des membres sont présents ou représentés, l’assemblée générale ordinaire est dissoute et une assemblée extraordinaire est convoquée immédiatement à une date n’excédant pas quinze jours après la date de convocation de l’assemblée générale dissoute.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et la situation financière de l’association. Elle peut nommer un ou plusieurs commissaires vérificateurs aux comptes et les charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, conformément aux présents statuts.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf si un quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 18 – Assemblée Générale Extraordinaire

Elles sont convoquées dans les conditions décrites aux articles 16, 17 et 19 des présents statuts. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, aux termes de la loi, en particulier, les modifications des présents statuts et la dissolution de l’association.

Dans le cas d’une convocation demandée par plus de la moitié des membres, pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Dans le cas d’une convocation suite à un quorum non atteint lors d’une assemblée générale ordinaire, aucun quorum n’est requis. Par contre, dans le premier cas, si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours, pour laquelle il ne sera pas requis de quorum. Les quorums sont calculés en membres présents et représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf si au moins le quart des membres présents exige le vote secret.

Article 19 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver en assemblée générale. Ce règlement intérieur a pour but de fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui concernent le fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 20 – Dissolution


La dissolution est demandée par le conseil d’administration ou par au moins les deux tiers des membres de l’association. Elle est prononcée, à la majorité des deux tiers, par une assemblée extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation sont celles fixées aux articles 16 et 17 des présents statuts.


En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations, poursuivant des buts similaires, et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 21 – Formalités Administratives

Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.